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03 Novembre 2017
Dématérialisation des Cerfa 02 pour le Code de la Route
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives à l'inscription au permis de conduire sont désormais dématérialisées sur l’ensemble des préfectures du territoire.
Le système, mis en place par la DSR (Direction de la sécurité routière), vise à terme à supprimer l’envoi aux préfectures du formulaire papier d’inscription au permis (CERFA) par les auto-écoles. Conséquence de la mesure, les guichets dédiés en préfecture seront fermés progressivement. Il sera possible de faire directement en ligne votre demande d'inscription au permis de conduire sur le site de l’ANTS, idéal pour les personnes souhaitant le passer en candidat libre. Ainsi, plus besoin de se déplacer à la préfecture pour faire sa demande de Cerfa 02 pour le code de la route !
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la réforme du code de la route de juin 2016, date à laquelle l’Etat a confié le passage de l’examen théorique du permis de conduire à des organismes agréés tels que DEKRA.
4 guides à destination des auto-écoles
Pour accompagner les auto-écoles, le Ministère de l’Intérieur a édité 4 guides :
- Mode d’emploi de la création du compte professionnel ANTS
- Mode d’emploi de la demande en ligne, demande d’inscription
- Mode d’emploi de la demande en ligne, la validation de la demande par l’usager
- Mode d’emploi de la demande en ligne, demande de titre
Ces guides détaillés ont vocation à être didactiques et sont téléchargeables sur les sites des préfectures
