Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? | Le Code DEKRA

Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Pour avoir le droit de conduire, vous devez détenir un permis valide, sauf si vous utilisez une voiture sans permis comme la Citroën AMI. En cas de non-respect, vous risquez une amende et une peine d’emprisonnement. La conduite sans permis est une infraction souvent sous-estimée. Elle peut générer de lourdes conséquences en particulier en cas d'accident. Quelles sont les sanctions en cas de suspension ou d'invalidation du permis de conduire ? Comment éviter de le perdre ?

Quelles sont les conséquences d’une conduite sans permis ?

Avec la multiplication des radars automatiques, de nombreux automobilistes perdent plusieurs points sur le permis. Si pour beaucoup de personnes conduire une voiture est indispensable pour se rendre au travail, omettre de présenter un permis n’est pas sans conséquences. Celles-ci peuvent intervenir aussi bien en cas de contrôle sur la route et que lors d’un sinistre, avec la menace de ne pas être couvert par l’assurance. Conduire sans permis est donc un risque à ne pas prendre à la légère.

Si l’assurance de votre véhicule ne vous couvre pas, vous devrez assumer seul les conséquences financières de la conduite sans permis. En outre, en cas de contrôle positif aux stupéfiants ou d'alcoolémie supérieure à la limite légale, votre contrat d’assurance ne vous protégera pas non plus.

Quelles sanctions en cas d'invalidation du permis de conduire ?

Après avoir commis plusieurs infractions au Code de la route, vous avez perdu tout le capital de points de votre permis de conduire. Dans ce cas, votre permis est invalidé. Vous ne pouvez plus utiliser de véhicule soumis à l'obligation du permis. Dans ce cas, le simple fait de conduire devient un délit.

Vous risquez, lors d'un contrôle par les forces de l'ordre et conformément à l'article L.223-5 du Code de la route :

- Une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans,

- Une amende d'un montant maximum de 4 500 €,

- La confiscation du véhicule,

Interdiction de repasser le permis de conduire pendant 3 ans maximum.

Quelles sanctions en cas de suspension du permis de conduire ?

À la suite de certaines infractions, vous pouvez être puni d'une suspension de permis plus ou moins longue. Il vous est alors interdit de conduire tout véhicule pour lequel un permis valide est obligatoire.

Si vous ne respectez pas cette règle et que vous être contrôlé sur la route au volant d'une voiture ou d'un camion, les sanctions sont similaires à la conduite en cas d'invalidation du permis de conduire, auxquelles s'ajoutent deux sanctions supplémentaires :

- Le retrait de 6 points,

- Une suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans.

- En cas d'accident, même non responsable, votre assurance peut ne pas vous dédommager.

Comment éviter de perdre son permis de conduire ?

Dans un premier temps, il pourra être utile de consulter votre solde de points sur le site officiel du ministère de l’Intérieur : Télépoints. Vous pouvez vous connecter à l’aide de France Connect (identifiant utilisé pour les impôts ou la sécu). Attention aux arnaques : il existe des services privés avec le même nom qui ne sont en rien officiels. Vérifiez bien que vous êtes sur une adresse se terminant par gouv.fr.

Pour conserver son permis de conduire, il est nécessaire de toujours rester attentif à sa conduite ainsi qu'à son environnement :

- Maîtrisez votre vitesse

- Respectez les autres usagers de la route, en particulier les deux-roues et les piétons

- Respectez la signalisation

L'anticipation vous permet d'éviter d'arriver trop vite à un feu tricolore ou à un carrefour et de passer au feu rouge, de griller une priorité ou de vous faire flasher à l'entrée d'une agglomération. Vous devez également veiller à ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

En cas de perte de point, vous pouvez suivre un stage de récupération de points afin de reconstituer une partie de votre capital. En cas de solde nul sur votre permis de conduire, vous ne pourrez plus conduire, car celui-ci sera invalidé.

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