Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Pour avoir le droit de conduire, vous devez détenir un permis valide, sauf si vous utilisez une voiture sans permis comme la Citroën AMI. En cas de non-respect, vous risquez une amende et une peine d’emprisonnement. La conduite sans permis est une infraction souvent sous-estimée. Elle peut générer de lourdes conséquences en particulier en cas d'accident. Quelles sont les sanctions en cas de suspension ou d'invalidation du permis de conduire ? Comment éviter de le perdre ?

Quelles sont les conséquences d’une conduite sans permis ?

Avec la multiplication des radars automatiques, de nombreux automobilistes perdent plusieurs points sur le permis. Si pour beaucoup de personnes conduire une voiture est indispensable pour se rendre au travail, omettre de présenter un permis n’est pas sans conséquences. Celles-ci peuvent intervenir aussi bien en cas de contrôle sur la route et que lors d’un sinistre, avec la menace de ne pas être couvert par l’assurance. Conduire sans permis est donc un risque à ne pas prendre à la légère.

Si l’assurance de votre véhicule ne vous couvre pas, vous devrez assumer seul les conséquences financières de la conduite sans permis. En outre, en cas de contrôle positif aux stupéfiants ou d'alcoolémie supérieure à la limite légale, votre contrat d’assurance ne vous protégera pas non plus.

Quelles sanctions en cas d'invalidation du permis de conduire ?

Après avoir commis plusieurs infractions au Code de la route, vous avez perdu tout le capital de points de votre permis de conduire. Dans ce cas, votre permis est invalidé. Vous ne pouvez plus utiliser de véhicule soumis à l'obligation du permis. Dans ce cas, le simple fait de conduire devient un délit.

Vous risquez, lors d'un contrôle par les forces de l'ordre et conformément à l'article L.223-5 du Code de la route :

- Une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans,

- Une amende d'un montant maximum de 4 500 €,

- La confiscation du véhicule,

Interdiction de repasser le permis de conduire pendant 3 ans maximum.

Quelles sanctions en cas de suspension du permis de conduire ?

À la suite de certaines infractions, vous pouvez être puni d'une suspension de permis plus ou moins longue. Il vous est alors interdit de conduire tout véhicule pour lequel un permis valide est obligatoire.

Si vous ne respectez pas cette règle et que vous être contrôlé sur la route au volant d'une voiture ou d'un camion, les sanctions sont similaires à la conduite en cas d'invalidation du permis de conduire, auxquelles s'ajoutent deux sanctions supplémentaires :

- Le retrait de 6 points,

- Une suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans.

- En cas d'accident, même non responsable, votre assurance peut ne pas vous dédommager.

Comment éviter de perdre son permis de conduire ?

Dans un premier temps, il pourra être utile de consulter votre solde de points sur le site officiel du ministère de l’Intérieur : Télépoints. Vous pouvez vous connecter à l’aide de France Connect (identifiant utilisé pour les impôts ou la sécu). Attention aux arnaques : il existe des services privés avec le même nom qui ne sont en rien officiels. Vérifiez bien que vous êtes sur une adresse se terminant par gouv.fr.

Pour conserver son permis de conduire, il est nécessaire de toujours rester attentif à sa conduite ainsi qu'à son environnement :

- Maîtrisez votre vitesse

- Respectez les autres usagers de la route, en particulier les deux-roues et les piétons

- Respectez la signalisation

L'anticipation vous permet d'éviter d'arriver trop vite à un feu tricolore ou à un carrefour et de passer au feu rouge, de griller une priorité ou de vous faire flasher à l'entrée d'une agglomération. Vous devez également veiller à ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

En cas de perte de point, vous pouvez suivre un stage de récupération de points afin de reconstituer une partie de votre capital. En cas de solde nul sur votre permis de conduire, vous ne pourrez plus conduire, car celui-ci sera invalidé.

RECHERCHER VOTRE SESSION

D'EXAMEN AU CODE DE LA ROUTE AUTO ET MOTO

Renseigner le lieu où
vous souhaitez passer votre épreuve

Me géolocaliser
Le code
de la route

C’est simple et rapide !

Comment ça marche ?

En savoir +

Vous êtes
une auto-école ?

Contactez notre service dédié
aux professionnels.

Nous contacter

 

Vous êtes
un candidat ?

Contactez notre service dédié
aux particuliers.

Nous contacter

 

 

A PROPOS DE DEKRA

salle de code DEKRA

Avec 26 millions de contrôles techniques, DEKRA est le Numéro 1 mondial de l’inspection, de la certification, des services et de la gestion des sinistres dans les domaines de l’Automobile, du Transport et de l’Industrie.
Couvrant de manière homogène avec près de 1550 centres en France et aux DOM-TOM pour des contrôles techniques automobiles, garantissant aux usagers un contrôle technique impartial, répondant aux plus hauts standards de qualité.

DEKRA Automotive gère trois enseignes : DEKRA, NORISKO Auto, AUTOCONTROL.

DEKRA dispose de l'agrément de centre d'examen agréé de passage de l'épreuve théorique du permis de conduire.

Gérer mes préférences
Nous vous proposons de personnaliser vos paramètres de cookies pour le site le-code-dekra.fr. Vos choix sont sauvegardés via un cookie sur votre appareil pendant une durée de 12 mois. Vous pouvez à tout moment changer votre préférence en cliquant sur «Cookies» en bas de chaque page du site.
Cookies essentiels (obligatoires)
Cookies indispensables au bon fonctionnement du site comme la navigation et le chargement des pages, et nécessaires à la réalisation du service.
le-code-dekra.fr
PHPSESSID
Etablir la communication entre le serveur Web et le navigateur - Durée d’expiration : session
ZDEDebuggerPresent
Déboguer le site depuis votre navigateur lorsqu'un dysfonctionnement survient - Durée d’expiration : session
dataTrackingTunnel
Mémoriser le parcours de réservation en cours - Durée d’expiration : session
Melis Technology
melisGdpr
Conserver vos choix de consentements sur votre navigateur pour application à chaque connexion - Durée d'expiration : 1 an
Google
Recaptcha
Distinguer les humains des robots et créer des rapports valides sur l'utilisation du site - Durée d'expiration : persistant.
Avis-verifies
_at.cww, at-lojson-cache-#, at-rand
Utiliser par la plateforme de partage AddThis pour veiller à la qualité des avis déposer par les internautes sur son expérience consommateur - Durée d'expiration : persistant
Cookies marketing
Les cookies marketing permettent de présenter des informations pertinentes et des offres adaptées à vos centres d’intérêts lors de votre navigation sur Internet.
Google Doubleclick DSID, IDE, _troRUID, _troSYNC, _trossion
Suivre les interactions de l’utilisateur avec le site Internet et mesurer l’efficacité des informations ciblées qui lui sont présentées - Durée d'expiration : 24h à 1 an
Cookies statistiques
Les cookies statistiques permettent de comprendre comment les internautes interagissent avec le site le-code-dekra.fr par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme.
Google Analytics _ga, _gid, _gat, _gcl_au
Générer des données statistiques anonymes et analyser l'expérience utilisateur sur le site Internet - Durée d'expiration : session à 2 ans
Google Tag Manager _gcl_au
Collecter les informations sur les clics afin de mesurer l'efficacité des liens de conversions - Durée d’expiration : 3 mois
ADNXS bounce
Déterminer si un internaute quitte immédiatement le site Internet durant la navigation pour des statistiques et des analyses internes - Durée d'expiration : session
Bing MUID
Utiliser comme identifiant unique de l'utilisateur afin de le suivre en synchronisant l'identifiant à travers plusieurs domaines Microsoft - Durée d'expiration : 1 an
Criteo uid
Recueillir des données relatives aux visites de l'utilisateur sur le site Internet - Durée d'expiration : 1 an
Twitter _widgetsettings
Permettre à l'internaute de partager le contenu du site internet sur son profil Twitter - Durée d'expiration : persistant
Facebook _fbp
Permettre au réseau social de fournir des offres publicitaires en temps réel d'annonceur tiers - Durée d'expiration : 3 mois
Nous utilisons des applications tierces, tels que les réseaux sociaux, qui vous permettent de consulter et/ou de partager des contenus depuis notre site. Certains de ces applicatifs collectent des informations relatives à votre navigation pour lesquels nous ne disposons d’aucun contrôle. Il en est de même pour les cookies et traceurs tiers actifs sur votre navigateur.