Quelles sont les infractions à la volée au code de la route ? | Le Code DEKRA

Quelles sont les infractions à la volée au code de la route ?

Infractions verbalisables

Il existe 11 infractions verbalisables sans arrêt du véhicule. Ce type d’infractions se nomme PV sans arrêt ou PV à la volée. Les infractions sans interception du conducteur sont parmi les plus répertoriées. Une 12ème infraction à la volée va être répertoriée le 31 décembre 2018 : le délit de défaut d’assurance. Une nouvelle mesure qui peut être appliquée grâce à l’amélioration, entre autres, des capacités des radars déployés.

Quelle amende pour avoir roulé à bord d’un véhicule non assuré ? 

Le délit de défaut d’assurance est en principe passible d’une amende de 3750 euros. Toutefois, lorsque ce délit est constaté par un PV à la volée (procès-verbal électronique) et qu’aucun précédent n’a été constaté, le conducteur encourt une amende forfaitaire de 500 euros. Lorsque celle-ci est payée dans les délais, les poursuites sont abandonnées.

Quelles sont les autres infractions à la volée en France ? 

Il existe donc 11 autres infractions à la volée, qui sont rappelons-le, des infractions sans arrêt du véhicule sur le bord de route. Elles sont constatées par la vidéo-verbalisation et des radars homologués.

Voici la liste des catégories d’infractions routières sans interception du conducteur :

  • le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...)
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées
  • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • l'usage du téléphone portable tenu en main
  • le non-respect des règles de dépassement
  • la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d’urgence
  • le non-respect des « sas-vélos »
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

La mise en place de ces infractions à la volée ou PV sans arrêt a pour objectif par le gouvernement de lutter contre les comportements à risque au volant et d’éviter au maximum les causes d’insécurité routière, notamment en agglomération.

 

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