Téléphone au volant : vous pourriez bientôt perdre votre permis de conduire

Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière l’a confirmé le lundi 8 juillet 2019 à l’antenne d’Europe 1, une disposition du projet de loi d'orientation et mobilités prévoit un retrait de permis si le conducteur commet une infraction en même temps qu’il utilise son téléphone ou en cas d’accident. Actuellement selon le barème des infractions au code de la route, l’infraction est punie par 135 euros d’amende et le retrait de 3 points. La mesure annoncée par Emmanuel Barbe devrait être mis en application d’ici la fin de l’année.

Usage du téléphone au volant : les sanctions encourues

Une contravention de 4ème classe

Quel que soit l’usage que vous en faîtes (conversation téléphonique, envoi/lecture de SMS, de mails, navigation sur internet, jeux, application, écouter de la musique ou utilisation du GPS), « l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit » (article R412-6-1 du code de la route). Il faut savoir que même dans le cas où le véhicule est à l’arrêt avec le moteur coupé, il est possible de se faire verbaliser. Un arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2018 précise qu’à l’arrêt, le véhicule peut être considéré en circulation. Pour échapper à la verbalisation il faut obligatoirement être garé sur une place de parking ou être en panne. 

Depuis le 1er juillet 2015, le port d’oreillettes, de casque audio ou d’écouteurs sont également interdit. Seuls les dispositifs intégrés (soit aux véhicules, soit aux casques pour les deux roues) sont autorisés. En cas d’infraction, le barème des infractions routières prévoit une contravention de quatrième classe et le retrait de 3 points sur le permis. Le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).

Notez que dans le cas d’un jeune conducteur (permis de moins de 3 ans) qui serait verbalisé pour téléphone au volant, il devra en plus du paiement de l’amende et du retrait de points se soumettre à une autre obligation : il devra suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En effet, le stage de récupération de points est obligatoire pour un conducteur novice après une infraction entrainant une perte de points d’au moins 3 points (circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, arrêt ou stationnement dangereux, franchissement d’une ligne continue…).

Vers des sanctions plus sévères

D’après le baromètre Axa sur le comportement des Français sur la route, 70 % des conducteurs avouent utiliser leur téléphone alors qu’ils sont en train de conduire. Ils seraient même deux fois plus nombreux qu’en 2015 à le tenir en main alors qu’ils sont en train de conduire. Pour dissuader ceux qui ne sont pas effrayés par une simple amende ou un retrait de points, le gouvernement a décidé de sévir. D’ici la fin de l’année, le téléphone au volant pourrait vous coûter le permis. En effet, si un conducteur utilise son téléphone et qu’il commet une autre infraction routière en même temps (excès de vitesse, non port de la ceinture de sécurité, non-respect des règles de priorité ou des distances de sécurité…), le contrevenant pourra faire l’objet d’une suspension immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre.

Les risques liés à l'utilisation du portable au volant

Tout comme l’alcool au volant ou l’usage de stupéfiants, le téléphone représente un risque pour le conducteur et pour les autres usagers de la route. Selon l'ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), l’usage du portable serait responsable d’1 accident corporel sur 10. Lire un message en conduisant multiplierait par 23 le risque d’avoir un accident et 14 % des accidents mortels aurait pour cause l’inattention, principalement due au téléphone. Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants quand on sait que près de la moitié des conducteurs décroche son téléphone dans les deux secondes qui suivent un appel.

L’utilisation du téléphone portable pendant la conduite va augmenter le temps de réaction (entre 30 et 70 %). Le téléphone est une source de distraction qui va détourner l’attention du conducteur qui ne sera plus entièrement focalisé sur la conduite. Sa concentration va diminuer, il effectuera de moins en moins les contrôles visuels de sécurité. Il aura tendance à ralentir brusquement et à mordre la ligne continue. Il peut même ne pas voir le panneau stop, le feu rouge ou le passage piéton et donc continuer de rouler sans s’arrêter.