Alcool au volant : le seuil du taux délictuel augmenté

Depuis la fin du mois de mars, le seuil d’alcoolémie délictuel a évolué. Maintenant, les automobilistes sont sanctionnés d’un délit à partir de 0,43 mg/litre d’alcool dans l’air expiré contre 0,40 mg/l auparavant.  

Une fois n’est pas coutume, la législation fait preuve de plus de souplesse. En effet, un arrêté de la cour de cassation datant du 26 mars a modifié le seuil à partir duquel un conducteur commet une infraction délictuelle liée à la consommation d’alcool. 

Ainsi le seuil de 0,40 mg/l d’alcool dans l’air expiré n’est plus considéré comme un délit. Ce niveau a au contraire été relevé et le délit n’est désormais reconnu qu’à partir de 0,43 mg/l. Par conséquent, les personnes contrôlées dont le taux varie de 0,40 à 0,42 mg/l ne sont plus sanctionnées d’un délit mais d’une simple contravention.

Une marge d’erreur de 8% 

Cette souplesse n’est pas nouvelle, la législation ayant déjà prévu d’appliquer une marge d’erreur. De fait, l’article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit que les erreurs maximales tolérées venant des éthylomètres doivent être de « 8% de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l », comme le rapporte un article d’AutoPlus. Mais en pratique, cette règle n’était jamais appliquée. 

La cour de cassation a donc décidé de changer les choses pour que la marge d’erreur réglementaire de 8% de la valeur mesurée soit prise en compte.

Quelles sanctions ?

Depuis le début de l’année, une personne arrêtée avec un taux d’alcool variant entre 0,40 mg/l et 0,42 mg/l, risque une perte de 6 points sur son permis de conduire, une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros voire une suspension judiciaire du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

En revanche, si le taux est supérieur à 0,43 mg/l, il s’agit d’un délit. Les sanctions encourues sont alors plus importantes. Elles peuvent aller jusqu’à un retrait de 6 points et une amende de 4 500 euros. Cependant elles peuvent même être plus graves encore : immobilisation du véhicule, suspension jusqu’à 3 ans du permis de conduire, voire son annulation ainsi que l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais. Enfin, le conducteur encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans. Alcool et volant ne font pas bon ménage : restez prudent et n’oubliez pas SAM !