Code de la route EPDM des trottinettes et des gyroroues

Les nouveaux moyens de déplacement regroupés sous le terme EDMP pour Engins de déplacement motorisés personnels sont intégrés au Code de la route depuis la fin 2019. Au début de cette année, les textes ont été complétés par une catégorie hybride, les cyclo mobiles légers. Cette nouvelle catégorie correspond aux trottinettes électriques avec une selle et autres draisiennes électriques.

Le Code de la route inclut les EPDM

Le décret 2019-1082, entré en vigueur le 25 octobre 2019 et complété en janvier 2022, vise à encadrer l’utilisation des EPDM incluant les trottinettes électriques, les draisiennes ou encore les gyroroues, au sein du Code de la route. Il fixe les règles applicables afin de permettre le passage de la route dans de bonnes conditions.

L’équipement minimal d’un EPDM pour circuler sur la voie publique

Avant de définir les règles de circulation, il est important de rappeler l’équipement minimum obligatoire d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue. L’engin doit disposer d’un avertisseur sonore, d’un système de freinage adapté à sa puissance, de dispositifs rétroréfléchissants pour être visible de loin ainsi qu’un éclairage à l’avant et à l’arrière. Sa vitesse doit être bridée par construction à 25 km/h.

Les règles de circulation : les respecter ou être verbalisé

Avec un très grand nombre d’accidents survenus pendant une période de flou juridique, les trottinettes électriques et autres EPDM n’ont maintenant plus le droit de circuler sur les trottoirs en utilisant leur moteur. Ne pas respecter cette règle élémentaire peut vous couter 135 € d’amende.

Vous devez circuler sur les pistes cyclables ou sur les routes en ville lorsqu’elles sont limitées à 50 km/h, uniquement s’il n’y a pas de piste sur votre itinéraire. Vous pouvez également utiliser les contre-sens pour vélo dans les zones 30. Il vous est également possible de circuler sur les voies vertes ou les voies réservées aux vélos et aux piétons, tout en respectant la vitesse de la marche.

Vous devez également respecter les feux de signalisation. Le stationnement est autorisé sur les trottoirs et les pistes cyclables tant qu’il ne gêne pas la circulation. N’oubliez pas qu’il faut être âgé d’au moins 8 ans pour pouvoir utiliser ce type d’engin sur la voie publique.

La sécurité avant tout sur une trottinette ou une gyroroueLa sécurité avant tout sur une trottinette ou une gyroroue

La puissance du moteur ne peut dépasser 350 watts et le poids à vide ne doit pas excéder les 30 kg. La vitesse de votre engin ne doit pas excéder les 25 km/h pour avoir le droit de circuler en France, si ce n’est pas le cas, vous devez vous adresser au fournisseur pour qu’il bride votre vitesse maximale. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, vous pouvez être verbalisé par une contravention de 5ème classe assortie d’une amende de 1 500 €.

Le port du casque n’est pas obligatoire pour un usage en ville pour les plus de 12 ans, il est obligatoire pour les plus jeunes. Cependant, face au danger de la circulation en ville et au risque de chute, il est recommandé d’en porter un en permanence. Il est également interdit de transporter un autre individu sur ce type d’engin. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 35 €.

De plus, en cas de circulation de nuit ou lorsque la visibilité est réduite comme les jours de pluie ou de brouillard, il est impératif de porter des dispositifs réfléchissants sur soi en plus de ceux devant être obligatoirement présents sur l’engin.

Vous devez également souscrire à un contrat d’assurance pour circuler légalement. En cas de défaut d’assurance, vous pouvez être verbalisé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle. Une assurance au tiers est économique et vous couvre en cas de blessure d’un tiers.