Tout savoir sur le permis probatoire : les règles et le capital de points

Lors de l’obtention du permis de conduire, le nouveau conducteur devient titulaire d’un permis probatoire pour une durée déterminée. Il doit se plier à certaines règles spécifiques l’encourageant à devenir un conducteur prudent. S’il y parvient, il obtient à l’issue de la période un permis de conduire conforme à celui des autres automobilistes. 

Combien de temps dure le permis de conduire probatoire ?

Le permis probatoire est attribué aux conducteurs venant de réussir leurs examens théorique et pratique de la conduite. Conducteurs débutants ou anciens conducteurs s’étant fait retirer le permis, tous passent par une période transitoire d’une durée de 3 ans. Ce délai est réduit à 2 ans dans le cas de l’obtention du permis via l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Le conducteur en période probatoire doit suivre certaines règles de circulation. Son capital de points est réduit au départ afin de le responsabiliser. Il doit donc redoubler d’efforts pour conserver son permis et obtenir le capital de point maximal au cours de ce laps de temps. Cela leur permet de prendre de bonnes habitudes au volant dès le début.

Combien de points sont crédités sur un permis probatoire ?

Dès l’obtention du permis de conduire, l’automobiliste se voit crédité d’un capital de 6 points. Il doit veiller à éviter toute infraction entraînant la perte de points au cours de sa période de probation.

Chaque année de permis, si aucune infraction n’a été commise, le capital augmente de 2 points. Ce sont 3 points qui lui sont accordés dans le cas de l’obtention du permis via la conduite accompagnée, la période probatoire étant ramenée à 2 ans au lieu de 3.

Ainsi, à la fin de la période probatoire, si aucune infraction n’a été relevée, le conducteur obtient, dans tous les cas, un capital de 12 points. Aucune démarche n’est nécessaire, les points lui sont attribués automatiquement. 

Les conséquences d'une infraction en période probatoire

Si une infraction entraînant la perte de point est relevée pendant la période probatoire, le solde est gelé à 6 points. Lors de la perte de trois points ou moins lors d’une infraction, le conducteur peut suivre un stage de récupération pour renouveler son capital de points. Dans le cas contraire, le ou les points seront récupérés dans un délai de 6 mois à compter du jour du paiement de l’amende.

De même, s’il suit un stage de récupération après la période de probation, il peut obtenir 4 points supplémentaires. Le total de 12 points ne sera atteint qu’après une période de 2 à 3 ans suivant l’infraction commise. Cette période débute au jour de paiement de l’amende initiale ayant déclenché la perte du ou des points.

Au-delà de la perte de 3 points, le stage devient obligatoire. Il doit alors être effectué dans les 4 mois suivants la notification envoyée par le ministère de l’Intérieur. Le suivi de ce stage permet de demander le remboursement de l’amende. 

Quelles sont les restrictions liées au permis probatoire ?

Les automobilistes titulaires du permis probatoire vont devoir respecter certaines règles qui leur sont propres. Ainsi, les conducteurs se voient imposer des limitations de vitesse spécifiques :

• 80 km/h sur les routes hors agglomération ;
• 100 km/h sur les voies rapides à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central ;
• 110 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h.

Le taux d’alcoolémie est abaissé à 0,2 g par litre de sang au lieu de 0,5 g pendant la durée du permis probatoire.

Ils doivent également apposer à l’arrière du véhicule un disque à fond blanc comportant un A en lettre capital de couleur rouge pendant toute la durée du permis probatoire.